CONDITIONS GENERALES DE VENTE

 


 

                                                                                                       GEKKA PHOTOGRAPHIE


 

Article 1 : Objet


 

Les conditions générales de vente (ci-après "CGV") créent un accord légal et s'appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client (ci-après "le Client") et le photographe Gekka Photographie -représenté par Thierry GONIAK- (ci-après "le Photographe"),

exerçant sous le Siren 850866591 - APE 7420Z.

Toute réservation de séance ou commande de produits entraîne la pleine adhésion aux présentes CGV, qui sont signées en même temps que le devis ou contrat, avec la mention « Bon pour Accord » et sauf conditions particulières consenties par écrit entre le Photographe et le Client.


 

Article 2 : Devis


 

Tout devis signé tient lieu de Bon de commande. Les présentes "CGV" devront être complétées, paraphées et signées, accompagnées d'un chèque de réservation de 30% du montant du devis, avant la réalisation de la commande. La réception de cet acompte valide la réservation.

A défaut de réception du chèque de réservation dans les 15 jours suivant l'accord du rendez-vous avec le Client, le Photographe n'est plus dans l'obligation de réserver la date pour ce dernier.


 

Article 3 : Réservation


 

La réservation d'une séance se fait exclusivement par écrit (mail ou SMS).

La réservation prend effet le jour de la réception des documents et du chèque.

Dans le cas où le Client annule sa réservation dans les 30 jours précédent le rendez-vous, l'acompte ne sera pas restitué. De même, dans le cas où le Client ne se présenterait pas le jour de la prise de vue, le chèque sera encaissé.


 

Article 4 : Paiement


 

Shooting : Le solde est à régler le jour de la réalisation des prises de vues.

Mariages/événements familiaux : 30% à la réservation, 30% 15 jours avant l'événement, le solde avant la livraison des photos.

Sont acceptés : Espèces, virement, chèques ou Paypal.

En cas de chèque sans provision, le photographe ne se présentera pas au mariage. Si le dernier chèque est sans provision, les prises de vue ne seront pas livrées.


 

Article 5 : Délai de rétractation


 

Le Client dispose d'un délai de 14 jours pour se rétracter. Toute demande de rétractation pendant ce délai donne lieu au remboursement des sommes versées, hormis si la séance a été réalisée en tout ou partie. Passé ce délai, les sommes perçues ne sont pas remboursées.


 

Article 6 : Report, modification ou annulation


 

Si le Photographe ne peut honorer le contrat pour cas de force majeure, une date de remplacement sera proposée et dans le cas où aucun accord n'est trouvé, le chèque de réservation sera restitué.

Toute demande de modification (date, heure) faite par le Client devra être effectuée au plus tard 15 jours avant la date de la prise de vue.

Toute demande de report faite par le Client, devra respecter un délai d'un mois précédent la séance. Dans ce cas, le Photographe ne pourra pas être tenu responsable de la non-réalisation de certaines particularités de la séance. (météo pour les shootings extérieurs, …).


 

Article 7 : Force majeure d'annulation


 

Est considéré comme force majeure, un événement extérieur imprévisible et rendant impossible l'exécution de la prestation. D'un commun accord, une nouvelle date sera planifiée, sans aucun frais supplémentaire. 

En cas de conditions climatiques défavorables, le Photographe ne pourra être tenu pour responsable de la non-exécution de la prestation initialement prévue à la commande. Ce cas n'engendre pas l'annulation et le remboursement de la prestation.


 

Article 8 : Déroulement d'une séance


 

Le Client s'engage à être à l'heure au rendez-vous fixé pour la séance. Au-delà de 30 minutes de retard, le photographe se réserve le droit d'annuler la séance et ce pour ne pas pénaliser le client suivant qui n'a pas à subir ce retard. La séance pourra aussi être reportée sur décision du Photographe, selon ses disponibilités.

Il est formellement interdit au Client de prendre des photos avec un appareil photo, téléphone mobile, tablette ou autre, sauf si le Photographe l'autorise.


 

Article 9 : Problème technique et/où accident


 

En cas de problème technique avec le matériel photographique ou d'un incident quelconque pendant la prestation, causé par le Photographe, l'intégralité du montant déjà versé sera remboursée.

Si l'incident est causé par le Client, et empêchant le Photographe de réaliser le travail demandé, aucun montant déjà versé ne sera remboursé.


 

Article 10 : Post-traitement et retouche


 

Le post-traitement est propre au Photographe et fait partie intégrante de son travail. Le Photographe est seul à décider du post-traitement qui s'appliquera aux fichiers numériques. Seules les photographies traitées par le Photographe seront remises au Client. Aucun cliché brut ne sera donné au Client.


 

Article 11 : Galerie en ligne


 

Pour les mariages, dans un délai d'un mois maximum suite au reportage, des photographies pourront être présentées* dans une galerie en ligne dont l'accès sera sécurisé par mot de passe, permettant l'achat en ligne de tirages papier.

*A la demande du Client, en option.

Article 12 : Tarifs


 

Les prix sont ceux valables à la date de la commande. 

Le photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs et prestations sur son site internet à tout moment, sans préavis.


 

Articles 13 : Diffusion des photographies personnes majeures et enfants mineurs


 

Le Photographe s'interdit de procéder à une exploitation des photographies susceptibles de porter atteintes à la vie privée ou à la réputation du modèle. 

Shooting : Une autorisation d'utilisation des images sera à remplir et à signer le jour de la prise de vue.

Les photographies réalisées par le Photographe sont le seul moyen de montrer son travail aux futurs clients. Il vous sera facturé la somme de 15€ en supplément de la prestation si vous souhaitez que vos clichés ne soient utilisés/diffusés sur aucun réseau sociaux, site web.

Toutes les photographies réalisées pourront être utilisées pour le Book du Photographe même si vous avez refusé la diffusion sur les réseaux sociaux.


 

Article 14 : Réclamation


 

Toute réclamation après livraison doit être formulée par écrit dans les 6 jours après expédition.


 


 

Article 15 : Propriété intellectuelle


 

Les photographies réalisées lors d'une séance sont protégées selon les règles du Code de la Propriété Intellectuelle et droits d'auteur.

Les photographies restent la propriété intellectuelle du Photographe et ne sont en conséquence, pas libre de droit. Seul le droit à l'image du client lui est inaliénable.

Pour toute utilisation publique, incluant les réseaux sociaux, le client devra obligatoirement citer le nom du Photographe et mettre soit le lien de sa page Facebook, soit le lien de son site, et utiliser les photos livrées avec le logo du Photographe. Dans le cas où le client refuse les droits de publication, il lui est également interdit de publier les photos (facebook ou autres). En cas de publication par le Client, le Photographe pourra aussi utiliser les photographies, et ce, même si le contrat stipule le contraire.

Aucun recadrage, aucune retouche ne peut être réalisées par le client avant publication.


 

Etablies le 03/01/2020

Collaboration à la demande d'un modèle

Le présent document vous donne les Conditions de collaboration 2020, avec lesquelles je travaille, lorsque la collaboration est à la demande du modèle.

 

  • Les séances photos durent 1h30 +/- 15mn

     

  • Je propose et je souhaite une rencontre préalable

     

  • Toutes les séances en collaboration sont soumises à la signature d'un contrat qui protège le photographe et le modèle (droit de propriété et droit à l'image)

     

  • Sauf incident pendant la séance (batterie, pannes, éclairage....), le modèle recevra 8 photos Max, retouchées en HD, qu'il choisira dans une galerie privée, parmi les photos validées par le photographe. Le modèle pourra acquérir les autres photos de son choix

     

  • La collaboration vise à faire connaître le photographe. En termes de publication, le modèle ne pourra s'opposer au plus qu'à la moitié des clichés proposés dans la galerie privée, dans la mesure où le modèle est volontaire et que la séance correspond au thème de la séance. Toutefois, le modèle peut choisir l'option de non-publication. Conformément au CGV 2020, il lui sera alors facturé 15 euros.

     

  • Les photos choisies sont livrées à six semaines, sauf événements particuliers

     

  • Les candidatures sont validées par le photographe qui n'a aucune obligation à accepter une collaboration

     

  • Le modèle s'engage à mettre un avis sur le lien Google de l'entreprise, qui lui sera communiqué après la séance

     

  • Le modèle pourra être accompagné, sous couvert que l'accompagnant ne s'immisce pas au shooting

     

  • Les photos « collaboratives » comporteront nécessairement la signature du photographe, y compris sur les réseaux sociaux.

     

  • Le photographe s'engage à nommer le modèle lors des publications, sauf demande du modèle.

  • Le photographe facture les frais de déplacement au delà d'un forfait de 30 kms. Pour 2020, le forfait km est de 0,50 cts.

Collaboration à la demande du photographe

Le présent document vous donne les Conditions de collaboration 2020, avec lesquelles je travaille, lorsque la collaboration est réalisée à ma demande.

 

  • Les séances photos durent 1h30 +/- 15mn

     

  • Je propose et je souhaite une rencontre préalable

     

  • Toutes les séances en collaboration sont soumises à la signature d'un contrat qui protège le photographe et le modèle (droit de propriété et droit à l'image)

     

  • Sauf incident pendant la séance (batterie, pannes, éclairage....), le modèle recevra 8 photos Max, retouchées en HD, qu'il choisira dans une galerie privée, parmi les photos validées par le photographe. Le modèle pourra acquérir les autres photos de son choix

     

  • La collaboration vise à faire connaître le photographe. Dans la mesure où le modèle est volontaire et que la séance correspond au thème de la séance, le modèle ne pourra s'opposer à la publication de la moitié des clichés proposés dans la galerie privée, Toutefois, le modèle peut choisir l'option de non-publication. Conformément au CGV 2020, il lui sera alors facturé 15 euros.

     

  • Les photos choisies sont livrées à six semaines, sauf événements particuliers

     

  • Les candidatures sont validées par le photographe qui n'a aucune obligation à accepter une collaboration

     

  • Le modèle s'engage à mettre un avis sur le lien Google de l'entreprise, qui lui sera communiqué après la séance,

     

  • Le modèle pourra être accompagné, sous couvert que l'accompagnant ne s'immisce pas au shooting,

     

  • Les photos « collaboratives » comporteront nécessairement la signature du photographe, y compris sur les réseaux sociaux. Il ne pourra pas modifier les photos telles qu'elles sont fournies.

     

  • Le photographe s'engage à nommer le modèle lors des publications, sauf demande du modèle

  • Le photographe ne facturera pas les frais de déplacement.

© 2019 Thierry GEKKA. Créé avec Wix.com